Mis à jour le 1. février 2025 par Jan Bunk
Conditions générales du programme d'affiliation avec webtoapp.design, exploité par Fusion Ridge Ventures Limited ("webtoapp.design")
1.1. webtoapp.design offre aux affiliés la possibilité de gagner une commission en référant de nouveaux clients à sa plateforme.
1.2. Les affiliés peuvent promouvoir webtoapp.design par leurs propres efforts de marketing, en utilisant les liens de parrainage fournis par webtoapp.design.
2.1. Les affiliés ne doivent pas dénaturer les services de webtoapp.design.
2.2. Les affiliés ne peuvent pas s'engager dans des publicités trompeuses ou mensongères, y compris, mais sans s'y limiter, des déclarations fausses, du spam ou des clics incitatifs.
2.3. Les affiliés doivent se conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de marketing et de promotions en ligne.
2.4. Les affiliés ne doivent pas enchérir sur des mots-clés liés à webtoapp.design dans les annonces des moteurs de recherche ni enregistrer des domaines contenant le nom de marque de webtoapp.design.
3.1. Les affiliés gagneront une commission sur les achats éligibles effectués par les clients référés, comme spécifié sur le site web de webtoapp.design.
3.2. Les commissions ne sont versées que pour les nouveaux clients qui n'ont pas déjà utilisé les services de webtoapp.design.
3.3. Les paiements seront effectués via le mode de paiement sélectionné par l'affilié, sous réserve d'atteindre le seuil de paiement minimum.
3.4. webtoapp.design se réserve le droit de retenir ou d'ajuster les commissions en cas d'activité frauduleuse, de rétrofacturations ou de demandes de remboursement.
3.5. Les affiliés peuvent également rejoindre le programme de revendeur. Les achats effectués en utilisant une remise du programme de revendeur ne sont pas éligibles pour des commissions d'affiliation.
4.1. Cet accord n'établit aucune exclusivité. Les deux parties sont libres de conclure des accords similaires avec des tiers.
4.2. Les deux parties contractantes s'engagent à ne pas proposer leurs propres offres aux clients existants de l'autre partie contractante qui utilisent déjà le logiciel webtoapp.design.
5.1. Chaque partie peut résilier cet accord à tout moment sans fournir de raison.
5.2. La résiliation pour motif légitime reste inchangée.
6.1. Les modifications ou accords supplémentaires à ces conditions doivent être faits par écrit.
6.2. Le droit de la République de Chypre s'appliquera à l'exclusion de tous les systèmes juridiques internationaux et supranationaux (contractuels).
6.3. Le lieu de juridiction exclusif sera le siège social de webtoapp.design.