Comment accepter les contrats de développeurs Apple ?

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Ce guide fait partie du processus de publication de l'application. Vous ne devez le compléter que lorsqu'il vous est demandé de le faire dans la chronologie du processus de publication de l'application.

Pour publier une application dans l'App Store, vous devez accepter plusieurs accords. Malheureusement, ces accords sont répartis sur les sites web d'Apple. Veuillez donc suivre toutes les étapes ci-dessous pour vous assurer que vous avez accepté tous les accords nécessaires.

Contrat de licence de l'Apple Developer Program

Connectez-vous à la plateforme Apple Developer.

Vérifiez si vous apercevez la bannière ci-dessous ou un autre message vous invitant à accepter les derniers contrats de licence.

Une bannière sur la plateforme Apple Developer invitant l'utilisateur à accepter le contrat le plus récent.

Si vous voyez quelque chose de semblable, acceptez les accords.

Contrat relatif aux applications gratuites/payantes

Ouvrez la page de l’App Store Connect pour consulter les contrats.

Assurez-vous d'être sur la page "Agreements (Contrats)" et non sur la page "Tax (Fiscalité)" ou sur une autre page.

Si possible, acceptez ou renouvelez le contrat relatif aux applications gratuites. Si le téléchargement de votre application n'est pas gratuit, assurez-vous d'accepter également le contrat relatif aux applications payantes, qui peut nécessiter la saisie d'informations fiscales et bancaires.

Capture d'écran de l'écran des contrats dans l’App Store Connect.

Où trouver et accepter les contrats de licence Apple ?

Contrat de licence de l'Apple Developer Program

Contrat relatif aux applications gratuites/payantes