Comment accepter les accords d'Apple avec les développeurs ?

Où trouver et accepter les accords de licence Apple ?

Mis à jour le 22. juin 2023 par Jan Bunk

Un robot assis sur une chaise de bureau lisant de très longs termes et conditions, art numérique

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Ce guide fait partie du processus de publication de l'application. Vous ne devez le compléter que lorsqu'il vous est demandé dans le calendrier de publication de l'application.

Pour publier une application dans l'App Store, vous devez accepter plusieurs accords. Malheureusement, ces accords sont disséminés sur les sites web d'Apple. Veuillez donc suivre toutes les étapes ci-dessous pour vous assurer que vous avez accepté tous les accords nécessaires.

Contrat de licence du programme Apple Developer

Ouvrez la page Apple Developer.

Vérifiez si vous voyez la bannière ci-dessous ou un autre message vous invitant à accepter les derniers accords de licence.

Une bannière sur la page Apple Developer invitant l'utilisateur à accepter l'accord le plus récent.

Si vous voyez quelque chose de ce genre, acceptez les accords.

Accord sur les applications gratuites/payantes

Ouvrez la page de l’App Store Connect pour consulter les accords.

Assurez-vous d'être sur la page "Accords" et non sur la page "Fiscalité" ou sur une autre page.

Si possible, acceptez ou renouvelez l'accord pour les applications gratuites. Si le téléchargement de votre application n'est pas gratuit, assurez-vous d'accepter également l'accord pour les applications payantes, ce qui peut nécessiter la mise en place d'informations fiscales et bancaires.

Capture d'écran de l'écran des accords dans App Store Connect.